CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Présentation, objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux différents stages LAFAcademy.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de participation, d’inscription et de règlement des stages.
L’inscription en ligne emporte, pour le signataire de l’autorisation parentale, adhésion totale et sans réserve aux clauses, charges et conditions ci-après. Rappel : seul le représentant légal (père, mère ou tuteur) a autorité pour inscrire son enfant.
Modalités d'inscription
Toute demande d’inscription doit être formulée à l’aide du bulletin d’inscription, en ligne, ou par écrit (modèle disponible en ligne, auprès des services de la LAFACADEMY au 06 34 39 57 49 et secretariat @lafacademy.fr).
Toutes les mentions du bulletin d’inscription sont obligatoires.
En cochant la case dans l’autorisation parentale, le responsable légal de l’enfant s’engage sur la validité des informations portées sur le bulletin d’inscription, autorise son enfant à participer au stage, certifie que son enfant ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique du football et autorise le directeur du stage à prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitements médicaux, hospitalisation, interventions chirurgicales) rendues nécessaires par l’état de l’enfant.
Rappel : En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » en fin d’inscription, le représentant légal de l’enfant atteste agréer les présentes conditions.
Seul le règlement de l’acompte (pension complète) ou du montant total de la prestation (demi-pension) vaut confirmation d’inscription.
Si le règlement de l’acompte (pension complète) ou du montant total de la prestation (demi-pension) n’intervient pas dans le délai des 10 jours francs après l’inscription en ligne, celle-ci est nulle et non avenue.
Tarifs et prestations
Les prix indiqués sont des coûts unitaires nets de taxes en demi-pension ou pension complète selon les formules proposées.
Les prix indiqués pour une semaine de stage comprennent les frais pédagogiques et d’encadrement, l’équipement remis à chaque stagiaire et le repas de midi en demi-pension, la restauration et l’hébergement en pension complète.
Conditions de réglement
Tout acompte en pension complète et montant total de la prestation en demi-pension, est payable au plus tard dans les 10 jours francs suivant l’inscription en ligne. Si le règlement de l’acompte (pension complète) ou du montant total de la prestation (demi-pension) n’intervient pas dans le délai des 10 jours francs après l’inscription en ligne, celle-ci est nulle et non avenue.
Le solde de la prestation (pension complète) est payable au plus tard trente jours avant le début du stage.
Dans le cas du paiement en ligne par carte bancaire, le règlement est immédiat.
A défaut de paiement dans les délais impartis, la LAFAcademy se réserve le droit de disposer librement des places retenues, et l’inscription est annulée.
Pour la demi-pension, le montant total de la prestation est payable dès l’inscription.
Pour la pension complète, un acompte est payable à l’inscription.
Le montant total de la prestation est à régler au plus tard 30 jours avant le début du stage.
Dans le cas d’une inscription dans les 30 jours précédant le stage, le montant total de la prestation est exigé.
En cas de non-paiement du montant total, la LAFAcademy se réserve la faculté d’annuler l’inscription et de retenir le montant de l’acompte.
Dès réception du montant total de la prestation en pension complète et demi-pension, une facture acquittée peut être éditée depuis votre espace client ‘LAFAcademy” dans l’onglet “mes inscriptions”.
Annulations/abandons
En cas d’annulation effectuée plus de 30 jours avant le début du stage, la LAFAcademy se réserve le droit de conserver des frais de dossier d’une valeur forfaitaire de 50 €.
Toute annulation 30 jours ou moins avant le début du stage ne peut donner lieu à aucun remboursement sauf en cas d’incapacité physique attestée par un certificat médical. Dans ce cas, la LAFAcademy se réserve le droit de conserver des frais de dossier d’une valeur forfaitaire de 50 €.
*En raison des frais engagés pour la semaine réservée, aucun remboursement ne sera accordé pour une annulation une semaine avant le début du séjour, ou une fois le stage entamé. *
En cas d’annulation du stage du fait de l’organisateur, ce dernier est tenu d’en informer les personnes inscrites dans les meilleurs délais et de procéder au remboursement de l’intégralité des sommes perçues au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date du début de stage.
Modes de réglement
Différents modes de paiement sont proposés :
- Carte bancaire – paiement en ligne sécurisé. (totalité du stage)
- Chèque bancaire à l’ordre de la LAFAcademy.
- Virement Bancaire (demande RIB par mail) secretariat@lafacademy.fr
- Chèque Vacances ANCV (en format papier)
- Bon CAF (original du bon délivré par la CAF , uniquement valable pour la pension complète)
(Paiement en plusieurs fois) : Uniquement avant le 31 mai de chaque édition.
- Chèque bancaire à l’ordre de la LAFAcademy dans la limite de 2 chèques.
- Virement Bancaire dans la limite de 2 virements
Le paiement en espèces. (uniquement au siège de la DAF 68 – 2A Rue du Stade – 68313 ILLZACH Cedex) ;
Les chèques bancaires, Chèques Vacances et bon CAF (uniquement pour la pension complète à Carspach, Walbourg, Europa-Park et Mutzig) sont à envoyer par courrier à LAFAcademy – 2A Rue du Stade – 68313 ILLZACH Cedex, ou à déposer à la même adresse.
Il devra être précisé sur tous les documents, ou, à l’aide d’un courrier d’accompagnement le (ou les) noms(s) et prénom(s) des enfants et le stage concernés par le règlement à défaut de la référence du stage (ID).
Attestations de participation
L’attestation de participation ne peut être délivrée qu’une fois l’intégralité du stage effectué et sur demande express du représentant légal auprès des services de la LAFAcademy au 06 34 39 57 49 et secretariat @lafacademy.fr
Dispositions diverses
Informatique et libertés
Les informations concernant le stagiaire et figurant sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le signataire, responsable légal, dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant auprès de la LAFACADEMY.
Responsabilité
La responsabilité de la LAFAcademy est limitée à l’indemnisation des dommages directs causés au stagiaire dans le cadre des activités prévues, et dus à des manquements dans son organisation ou son encadrement; à l’exclusion de dommages qui seraient la conséquence d’un non-respect des consignes par l’intéressé, et de dommages commis par un autre stagiaire en dehors des activités prévues. Par ailleurs tout stagiaire (licencié auprès de la DAF ou non), bénéficie des garanties accordées par Groupama. Celles-ci sont consultables sur le site de la District d’Alsace de Football.
La Lafacademy décline toutes responsabilités en cas de vol des effets personnels. Notamment si ceux-ci sont la conséquence d’un non-respect des consignes de l’intéressé, ou d’on dommage commis par un autre stagiaire.
Différends éventuels
En cas de contestation ou différend sur l’exécution des présentes, les parties rechercheront avant tout une solution amiable. Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas dans un délai raisonnable, les litiges seront portés devant les juridictions de Strasbourg.
Droit à l'image
Des photos sont réalisées lors de chaque semaine de stage. Elles sont utilisées dans le cadre du journal des stages, de la diffusion sur notre site internet et notre page facebook, et de la promotion des stages des années suivantes.
Si vous ne souhaitez pas autoriser l’utilisation des photos sur lesquelles figure votre enfant, il suffit de ne pas cocher la case prévue à cet effet lors de l’inscription en ligne, ou de nous envoyer un courrier à LAFACADEMY – 2A Rue du Stade – 68313 – ILLZACH Cedex avant le début du stage.